 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
6 p. |
Ref |
128536 |
|
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », comporte plusieurs dispositions visant à favoriser le recours au Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Deux décrets d’application sont parus en novembre et décembre 2015. Ils sont commentés par une instruction interministérielle du 18 février 2016. Sommaire : 1- Mise en place du Perco et du PEE 2- Alimentation du Perco 2.1 Jours transférables sur le Perco 2.2 Affectation par défaut de la participation 3- Régime social des sommes affectées au Perco 3.1 Abondement au Perco par l’employeur 3.2 Forfait social réduit pour certains Perco 3.3 Tableau récapitulatif du régime social des sommes affectées au Perco 4- Information des salariés et des représentants du personnel sur les dispositifs d’épargne salariale
|
||
|
PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | COTISATION SOCIALE | EPARGNE SALARIALE | ABONDEMENT | INFORMATION DES SALARIES | REPRESENTANT DU PERSONNEL | PARTICIPATION DES SALARIES | LOI MACRON |
|
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
|
Haut de page |